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    Arrêt Cour d'Appel dans le procès DHKP-C
    Jan FERMON - Raf JESPERS - 07/02/2008
    Le procès DHKP-C s'est terminé jeudi le 7 février 2008. L'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Anvers est une grande victoire pour les droits mocratiques.
    Cet arrêt constitue non seulement un frein aux abus de la lutte contre le terrorisme (la liberté d’opinion doit être garantie!) mais montre aussi clairement comment les règles fondamentales du droit pénal doivent être appliqués:
    -         les faits doivent être prouvés
    -         les éléments qui n’ons pas été soumis à un débat contradictoire doivent être écartés
    -         un tribunal belge n’est pas un tribunal pénal international
    Les avocats de PLN Jan Fermon et Raf Jespers ont plaidé cette affaire parmi les avocats de la défense.

    L'arrêt compte 189 pages et peut être téléchargé ici en 4 parties.

    Mardi le 10-06-2008 à 9h30 la Cour de Cassation va traiter cette affaire.

    Documents
    Arrest DHKP-C deel 1 - p1-5015/02/20081776 KbSauvegarder
    Arrest DHKP-C deel 2 - p51-10015/02/20081658 KbSauvegarder
    Arrest DHKP-C deel 3 - p101-15015/02/20081635 KbSauvegarder
    Arrest DHKP-C deel 4 - p151-18915/02/20081198 KbSauvegarder

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