Enrico DE SIMONE - 31/01/2007
Les travailleurs qui désirent se lancer dans une activité indépendante ou qui veulent s’essayer chez un autre employeur pensent peut-être qu’ils peuvent bénéficier d’un crédit temps pour ce faire. Si ça ne marche pas, ils ont au moins la « certitude » de pouvoir reprendre leur ancien boulot. Mais est-ce vraiment permis ? L’un et l’autre sont réglementés dans la CCT (convention collective de travail) nationale n° 77bis. Le but de cette CCT est de mieux combiner le travail et la vie familiale. Et non, par conséquent, de donner au travailleur la possibilité de se lancer dans une nouvelle activité. Mais, sous d’autres conditions, une combinaison entre crédit temps et autres activités (professionnelles) est toutefois possible : - en cas de mandat politique de conseiller communal ou CPAS ; - en cas d’une activité complémentaire comme salarié et qui a déjà été exercée durant les 12 mois qui précèdent le début du crédit temps où la réduction des prestations ; - en cas d’une activité complémentaire comme (aide d’) indépendant et qui a déjà été exercée durant les 12 mois qui précèdent le début du crédit temps complet. L’Onem accordera des indemnités d’interruption pour une période d’un an. Ensuite, un crédit temps complet peut être pris mais, dans ce cas, sans indemnités d’interruption de la part de l’Onem; - en cas d’indemnités à des +50 ans en crédit temps à mi-temps dans le cadre d’activités concernant la formation, l’accompagnement et l’initiation d’un jeune travailleur. Les activités reprises ci-dessus doivent être mentionnées par écrit à l’Onem et ce, au moins 15 jours avant leur début. Sinon, l’Onem peut réclamer les indemnités d’interruption. Un travailleur qui ne tombe pas dans une des situations de cumul reprises ci-dessus peut-il alors prendre un crédit temps sans indemnités ? Non. Seules trois situations permettent la prise d’un crédit temps sans indemnités : - après un an de cumul de crédit temps complet et d’activité indépendante complémentaire ; - en cas de cumul de crédit temps avec une activité rémunérée dans le cadre d’un projet reconnu d’une organisation non gouvernementale (ONG) d’aide au développement ; - en cas de cumul avec une pension de survie. |