A l’occasion du 11 septembre 2008, diverses organisations et individus regroupés au sein du Comité T ont tenus à rappeler que « sept ans après les attentats du 11 septembre 2001, force est de constater qu’au nom de la lutte contre le terrorisme, arrestations arbitraires, actes de torture, condamnations à la peine capitale sont largement pratiqués dans nombre d’Etats ».

Si, dans notre Royaume de Belgique, nous n’en sommes pas encore là, de nombreuses voix s’élèvent néanmoins pour dénoncer l’utilisation toujours plus grande de législations censées lutter contre la grosse criminalité à des situations qui relèvent de l’action sociale militante. L’objectif de cette contribution vise à revenir sur certains abus de législations et de procédures à l’encontre du mouvement social avant de se pencher plus particulièrement sur le danger que constitue la loi relative aux infractions terroristes pour nos libertés.  

La suite de l'article, voir sur http://www.asbl-csce.be/journal/JourColl63.pdf ou bien en bas de cette page.

Ci-dessous, vous trouvez en outre un texte concernant l'évaluation des lois anti-terroristes qui aura lieu au Parlement en février

    L'évaluation de la législation anti-terroriste au Parlement en février    

Le 11 septembre 2008, le Comité T (regroupant diverses associations et individus soucieux des droits démocratiques) lançait un appel pour évaluer d'urgence les législations liberticides :

« Après 7 ans, le Comite T considère qu’il est plus que temps de se donner celui de la réflexion et de mettre fin aux dérapages répétés produits par les dispositifs anti-terroristes qui conduisent devant les tribunaux des personnes qui n'auraient pas dû s'y trouver. Aussi demande-t-il aux parlementaires d’entreprendre d’urgence les démarches suivantes : 

- au regard des dérapages auxquels son application a donné lieu cinq après son entrée en vigueur dans le droit pénal belge, évaluer et au besoin modifier ou abroger la loi du 19 décembre 2003 sur les infractions terroristes ;
- prendre des initiatives législatives pour clarifier l'interprétation de ce qui relève de la contestation sociale sous toutes ses formes afin de la retirer du champ d’application du code pénal, et notamment des dispositions relatives à l'action criminelle ou terroriste ;
- développer des mécanismes de contrôle à l’égard du Parquet fédéral ;- limiter et contrôler les pouvoirs attentatoires aux libertés accordés aux services de police et de renseignement ».

Les poursuites à l'encontre du militant Bahar Kimyongür et des activistes du Secours Rouge illustraient en effet les dérives de ces législations d'exception. La détention préventive à l'encontre de la journaliste Wahoub Fayoumi fut sans doute le moment où un certain nombre de parlementaires prirent conscience du danger que revêtent les législations antiterroristes. A la suite d'une visite en prison de la journaliste, les députés Lahssaini et Cornil réclamèrent une évaluation indépendante sur l’application de la législation antiterroriste et une modification permettant d'éviter que des personnes qui usent de leur liberté d'expression et d'association aillent prison.

Au cours de sa réunion du 22 octobre 2008, la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants a décidé d'organiser des auditions afin de pouvoir évaluer les législations adoptées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (loi relative aux infractions terroristes, loi relative au mandat d'arrêt européen, loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, loi relative à la protection des témoins...). Ces auditions se dérouleront durant le mois de février 2009.