Votre avocat vous coûtera combien?
En tant que client, vous avez le droit de savoir où vous en êtes sur le plan financier. Il n’existe aucun barème ou tarif imposés en matière d’honoraires d’avocat. La transparence fait parfois défaut, ce qui cause parfois de désagréables surprises. Nous sommes conscients du fait que l’appui d’un conseiller juridique peut sérieusement grever votre budget. D’autre part, les avocats ont eux aussi droit à une rémunération honnête pour leurs prestations.
La première consultation
Pendant la première consultation, nos avocats examineront en détail avec vous les possibilités et les frais inhérents à votre dossier. Pour cette première consultation nous vous demandons 40 euro.
Cette première entrevue permettra également de vérifier si les frais d’avocat pourront être payés par un tiers notamment au cas où vous auriez une assurance protection juridique. Il se peut que vous entriez en considération pour le système Pro Deo, l’aide juridique. Un pourcentage de nos dossiers est traité dans ce cadre. Mais jusqu’à présent, dans ce système, les avocats sont sous-payés par l’Etat ce qui fait qu’il ne nous est pas toujours possible de prendre votre affaire en pro deo.
La facture et les acomptes
En tant qu’avocats, nous travaillons avec des acomptes et une facture de clôture: l’état de frais et honoraires. Nous établissons un état intermédiaire à votre demande.
L’état de frais et honoraires se compose de trois parties: les frais de bureaux, les frais de justice et les honoraires de l’avocat.
En ce qui concerne les frais de bureau, nous avons des tarifs fixes. Vous payez 25,00 euros pour l’ouverture du dossier, 12,50 euros pour chaque feuille dactylographiée, 0,40 euro par kilomètre en cas de déplacement.
Pour les frais de justice, il ne s’agit pas seulement des frais que le tribunal vous facture mais également des frais de huissier, d’expert juridique, des frais postaux. Il s’agit de frais que vous devez avancer, mais si vous gagnez, ils peuvent être récupérés auprès de la partie perdante.
Pour les honoraires nous comptons un tarif horaire démocratique. Ce système nous paraît le plus honnête: vous payez pour les prestations faites dans votre dossier. Il y a diverses prestations: l’accueil du client, l’étude du dossier, les arguments à mettre sur papier, le courrier, les téléphones, les déplacements et les plaidoiries. En déterminant les honoraires nous tenons compte de vos moyens financiers, de la complexité du dossier, de la valeur de l’affaire, de la matière préférentielle de l’avocat, du degré d’urgence et du résultat obtenu.
Il nous est impossible de prévoir dès le départ combien de temps une affaire va prendre. Chaque dossier est différent. Beaucoup dépend de la réaction de la partie adverse. Nous pouvons seulement vous donner une estimation de vos frais.
Conditions de paiement
L’avocat vous communiquera les tarifs et les frais. On vous demandera une provision pour l’ouverture du dossier. Il sera également convenu d’un paiement de provisions mensuelles ou bien, au cas où les frais augmenteraient, du paiement d’une provision supplémentaire.
Sauf dans des cas exceptionnels, nos avocats ne travaillent pas sans avoir une certitude quant au paiement indispensable. Si l’avocat ne reçoit pas de paiement de votre part et si des versements échelonnés sont impossibles, il ne pourra pas continuer à travailler dans votre dossier. Dans ce cas, il vous sera envoyé une facture de clôture.
Conditions:
- les paiements demandés par votre avocat seront payés dans les quinze jours à moins qu’il ne soit convenu autrement.
- Au cas où nous devons vous envoyer des rappels, il vous sera compté 15 € par rappel.
- Les frais de rappels supplémentaires d’un huissier seront également à votre charge.
Si vous avez des problèmes de paiement n’hésitez pas à en parler à temps à votre avocat, dans certains cas on pourra convenir d’un plan de versements échelonnés.
Revendiquer les frais d’avocats?
Lorsque vous avez obtenu gain de cause généralement vous pourrez revendiquer un dédommagement pour le fait d’avoir dû faire appel à un avocat et pour pouvoir récupérer (une partie) des frais de bureau et d’ honoraires. Il s’agit d’un dédommagement forfaitaire et non d’un remboursement de tous vos frais. C’est le juge qui définira dans sa décision quel montant vous reviendra, à l’aide d’une échelle de tarification.